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Rémunération stage

Selon l'article L.612-8 et suivants du code de l'éducation, les stages en entreprise relevant de cet article doivent faire l'objet d'une convention de stage signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement scolaire.

Rémunération de stage : le stagiaire est-il rémunéré ?

Calculatrice et pièces jaunes

Les stages intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, qu'ils soient obligatoires ou optionnels, sont des stages conventionnés.

À ce titre, le stagiaire n'a pas la qualité de salarié, ce qui fait que l'entreprise d'accueil n'a pas de déclaration préalable à l'embauche à établir auprès de l'Urssaf. Toutefois, elle sera dans l'obligation de tenir à jour un registre des conventions de stage.

Le stagiaire, même s'il n'est pas salarié, perçoit une gratification et non un salaire si la durée de stage au sein de l'entreprise d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.

Comment est calculée la rémunération du stagiaire ?

Lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le stage fait l'objet d'une gratification depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-983 du 28 juillet 2011 (JO du 29).

Avant l'intervention de cette loi, la gratification n'était due qu'au titre des stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs.

Le montant de la rémunération de stage ou gratification du stagiaire est généralement fixé par la convention de branche ou par un accord professionnel étendu.

Dans le cas contraire, la rémunération est obligatoire et le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal en 2014 à 23 €)

Ce qui fait que pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la rémunération de l'étudiant est égale, en 2014, à : 436,05 €

La gratification du stagiaire ainsi que ses modalités sont obligatoirement mentionnées dans la convention de stage.

Ceci est valable pour les stages s'inscrivant au sein d'un cursus pédagogique.

En savoir plus : stage conventionné

Comment est versée la rémunération de stage ?

La gratification de l'étudiant est versée mensuellement et est due à celui-ci à compter du premier jour du premier mois de stage.

S'il y a rupture de stage, c'est-à-dire suspension ou résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération due à l'étudiant est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.

D'autres avantages offerts par l'entreprise d'accueil peuvent être en plus de la rémunération de stage comme la restauration, l'hébergement et le transport.

Si le stage ne rentre pas dans le cadre des conditions de durée mentionnées ci-dessus, il est toujours possible de négocier avec l'entreprise d'accueil le versement d'une gratification, toutefois, cela reste facultatif.

Rémunération stage : qu'en est-il des cotisations sociales ?

Si la rémunération de stage versée par l'employeur est inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, pour une durée de présence dans l'entreprise égale à la durée légale du travail, aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n'est due par l'entreprise d'accueil et le stagiaire.

Les cotisations et contributions rentrant dans ce cadre sont :

  • les cotisations de la sécurité sociale : la maladie, la maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles,
  • la CSG et la CRDS,
  • la contribution solidarité autonomie (CSA),
  • la cotisation FNAL et,
  • le versement transport.

Si la gratification est supérieure au seuil d'assujettissement, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et le plafond.

Exemple : un étudiant dont la durée de présence est égale à la durée légale du travail et qui touche une rémunération de stage égale à : 550 €, les cotisations seront calculées sur : 550 € - 436,05 € = 113,95 €.

Cependant, il est à noter que les cotisations dues au titre de l'assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ne sont pas dues.

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Question de g.j |  16/04/2013

Bonsoir,

Elève ingénieure, je dois partir en stage dans une assocation française située au Bangladesh et j'aurais aimé savoir si la gratification pouvait être versée en nature, sous forme de logement ar exemple?
En vous remerciant d'avance,

G.J

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